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 Corabio est la coordination Rhône-Alpes de l'agriculture biologique
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Les aides à la certificationLa Région Rhône-Alpes a décidé de maintenir en 2011 la prise en charge à hauteur de 50% des frais de certification des exploitations agricoles certifiées en agriculture biologique dans la limite de 450 €. Les dossiers sont à retirer auprès de votre groupement départemental d’agriculteurs bio ou directement à Corabio en appelant au 04 75 61 19 35 ou en expédiant un courriel à
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. Il est rappelé à cet effet que les 3 pièces justificatives doivent être jointes au dossier : [Télécharger le courrier] [Télécharger le formulaire] Afin d’éviter des temps d’instruction longs liés au fait que peu de dossiers étaient complets, Corabio invite tous les agriculteurs à vérifier avant envoi que les pièces sont bien présentes. Les dossiers incomplets ne pourront être instruits.
DémarchesDésormais, il faut : • S’engager auprès d’un organisme certificateur, • Se notifier auprès de l’Agence Bio au plus tard le 15 Mai suivant, • Respecter l’ensemble des conditions générales d’éligibilité aux mesures agro-environnementales. Il doit par ailleurs respecter le règlement CE n°834/2007 (aussi appelé « texte cadre ») et le règlement CE n° 889/2008 (aussi appelé « règlement d’application principal») relatif au mode de productiobiologique • Déposer une demande d'aide auprès de l'organisme gestionnaire avant la date d'échéance. Le dossier, à télécharger sur http://feader.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr ou à retirer en DDAF (mesure 132 du FEADER) est à compléter et déposer en DDAF avant paiement de la facture de l’organisme certificateur. Les difficultés rencontrées par les services instructeurs en 2008 pour mettre en œuvre cette mesure européenne sont désormais résolues, les dossiers déposés en 2008 seront donc repris en DDAF.
- Le formulaire de demande d’engagement dans - Le registre parcellaire graphique avec déclaration de surface et identification des parcelles engagées en conversion bio, - Le formulaire « Liste des éléments engagés » - Le formulaire « Perspectives de débouchés », voir ci-dessous
Si un dossier n’est pas retenu lors de son dépôt pour cause d’enveloppe budgétaire insuffisante, il reste éligible pour l’année suivante. Perspectives de débouchésPour être éligible à la mesure conversion, il est nécessaire de fournir une présentation des perspectives de débouchés réalisée par l’exploitant lui-même. La fourniture de cette présentation revêt un caractère obligatoire, mais l’attribution des aides n’est pas subordonnée à son contenu. Elle devra comprendre un descriptif de l’exploitation, un descriptif du projet, et un descriptif des débouchés. Plafonds applicablesLe plafond de chaque dispositif (conversion et maintien) est fixé depuis mai 2009 à 15200 € par exploitation et par an. Les règles de transparence des GAEC s’appliquent (article L-323-13 du code rural) plafonnées à trois parts. Cumuls des aidesAucun cumul à la parcelle n’est autorisé entre les différentes mesures agro-environnementales (MAE). Seuls les dispositifs « races menacées », « apiculture », et les MAE territorialisées relatives aux linéaires sont cumulables avec les autres, car ils ne sont pas liés à la parcelle. En revanche, il est possible de souscrire plusieurs MAE différentes sur une même exploitation, à condition que ce soit sur des parcelles différentes. Dans ce cas, chaque dispositif dispose d’un plafond séparé d’aide à l’exploitation. Le plan végétal environnementC’est un dispositif qui permet aux agriculteurs, sous certaines conditions, de bénéficier d’aides pour leurs investissements à vocation environnementale pour le secteur végétal. Seules les exploitations situées dans certaines zones, à enjeu environnemental fort, sont éligibles. L’aide est de 20% du montant HT de l’investissement, sans cumul possible avec un prêt à taux bonifié. Le crédit d’impôt est maintenu en 2010 et 2011Les exploitations dont au moins 40 % des recettes proviennent d’une activité certifiée en agriculture biologique et moins de 50 % des surfaces bénéficient d’aides à la conversion perçoivent depuis 2005 un crédit d’impôt de 2400 € auquel s’ajoute 400 € par tranche d’un hectare dans la limite de 1600 €, soit un plafond de 4000 €. Les GAEC peuvent bénéficier de trois fois ce crédit d’impôt. |
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