La réglementation
de l’agriculture biologique

Une exigence de qualité
tout au long de la filière

L'agriculture biologique et les produits bio : la meilleure garantie pour préserver l'environnement et la santé
[l'essentiel de la nouvelle réglementation]

Une réglementation européenne stricte

Tout produit issu de Agriculture Biologique doit respecter la réglementation européenne constituée d’un texte cadre CEE n°834/2007 du 28 juin 2007 et d’un règlement d’application principal CEE n°889/2008 du 5 septembre 2008. Ces textes de référence concernent le mode de production biologique de produits agricoles et de denrées alimentaires.

De la production agricole à la mise en marché…

…Des opérateurs contrôlés à chaque maillon de la filière
Tout opérateur de la filière qui produit, prépare, stocke, conditionne, distribue ou importe d’un pays tiers des produits issus de l’Agriculture Biologique doit :
- notifier son activité à l’Agence Bio
- se faire contrôler et obtenir la certification d’un organisme indépendant et agréé sur le territoire français.
Chaque opérateur est ainsi contrôlé régulièrement plusieurs fois par an.

Des matières premières
et des produits suivis à la trace

- Chaque matière première et chaque produit sont accompagnés d’un certificat, et cela à chaque étape de la filière.
- Chaque produit est clairement identifié et respecte des règles précises d’étiquetage.

Qu’est-ce qu’un organisme certificateur ?

C’est un organisme indépendant chargé de contrôler et de certifier des produits agricoles et agro-alimentaires sous un Signe Officiel de Qualité (dont l’Agriculture Biologique).

- Il doit être accrédité par le Cofrac (Comité Français d'Accréditation), qui vérifie la conformité aux critères d’indépendance, de compétences, d’impartialité et d’efficacité. Par un contrôle tous les 2 ans, le Cofrac s’assure également que l’organisme certificateur a les moyens humains et financiers d’opérer des contrôles efficaces.

- Il doit avoir un agrément délivré par l’Institut National de l’Origine et de la Qualité.

Pour l’Agriculture Biologique, 5 organismes de contrôle contrôlent que le produit a été cultivé, transformé, conservé, transporté et distribué à l’intérieur de la filière biologique.