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  •  L'ARDAB à Planète Appro
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3
  •  L'ARDAB à Planète Appro
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4
  •  Assemblée générale de la FNAB
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  •  Assemblée générale de la FNAB
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  •  Assemblée générale de Corabio
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24 25 26 27 28 29 /index.php/component/allevents/display/event/default/228-foire-bio-des-savoie-10?Itemid=176
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  •  Foire Bio des Savoie
90201704
 
 
 
 
Espace agriculteurs
Si vous êtes agriculteur bio et que vous souhaitez mettre à jour les données de votre exploitation en ligne cliquez dans Accès à l'observatoire de l'AB

Certification et aides à l’agriculture biologique

La certification

Tout produit agricole ou denrée alimentaire se référant au mode de production biologique ne pourra être commercialisé qu’après contrôle et certification agréés sur le territoire français.

La certification est accordée après le contrôle de l’organisme certificateur (OC) choisi par le producteur (voir liste et coordonnées des 8 OC agréés en bio ci-dessous) ; au moins une fois par an, sur l’ensemble de la ferme.

Une licence annuelle est alors délivrée par l’OC, attestant l’engagement de l’opérateur à respecter les règles de production biologique.

Les certificats (« Agriculture Biologique » ou « Produit en conversion vers l’agriculture biologique ») valident chacun des produits issus de la ferme bio.

L’opérateur doit notifier son activité bio chaque année, au plus tard le 15 mai, auprès de l’Agence Bio.

Les organismes certificateurs Bio agréés

8 organismes certificateurs sont agréés par l'Institut National de l'Origine et de la qualité (INAO). Ils ont dû répondre aux critères d’indépendance, d’impartialité, d’efficacité et de compétence tels que définis par le règlement communautaire et par les dispositions de la norme EN 45011 relative aux organismes chargés de la certification des produits.

BUREAU ALPES CONTROLES
Identifiant : FR-BIO-15
3, Impasse des Prairies - 74940 ANNECY-LE-VIEUX
Tél : 04 50 64 99 56 Annecy
04 75 82 12 91 Valence
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www.certification-bio.fr

BUREAU VERITAS
(anciennement Qualité France)
Identifiant : FR-BIO-10
ZA de Champgrand BP 68 - 26 270 LORIOL sur DROME
Tel 04 75 61 13 01
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www.qualite-france.com

CERTIPAQ BIO
Identifiant : FR-BIO-09
52 avenue des Iles - 74994 ANNECY CEDEX 09
Tel : 02.51.05.41.32
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www.certipaqbio.com

CERTIS
Identifiant : FR-BIO-13
Immeuble le Millepertuis - Les Landes d’Apigné - 35 650 LE RHEU
02.99.60.82.82
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www.certis.com.fr

CERTISUD
Identifiant : FR-BIO-12
70, avenue Louis Sallenave - 64000 PAU
Tél. 05 59 02 35 52
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.certisud.fr

ECOCERT
Identifiant : FR-BIO-01
BP 47 - 32600 L’Isle Jourdain
Tel 05 62 07 34 24
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www.ecocert.fr

QUALISUD
Identifiant : FR-BIO-16
15 avenue de l'Océan - 40500 SAINT-SEVER
Tél : 06.30.95.61.17
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.qualisud.fr

AGROCERT
Identifiant : FR-BIO-07
6 rue Georges Bizet - 47200 MARMANDE
Tél. : 05 53 20 93 04
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.agrocert.fr

 

AB

Il est la propriété du Ministère de l’Agriculture et renvoie à la réglementation européenne de l’agriculture biologique (règlements CE 834/2007 et 889/2008).

Son utilisation (sur des produits agricoles, bruts ou transformés ou sur des outils de communication) ainsi que celle du terme « agriculture biologique » sont définies par des règles très précises.

La certification délivrée par l’organisme certificateur y donne accès, après autorisation du ministère de l’Agriculture.

 
Eurofeuille

La Commission Européenne a créé un logo unique en 2000 pour signaler les produits issus de l'agriculture biologique en Europe.

Il permet de repérer d'un seul coup d'œil dans toute l'Europe tous les produits respectant les règles bio européennes. Il concerne les aliments biologiques végétaux ou animaux et pour les aliments composés, il garantit une teneur minimum de 95 % de matières premières agricoles respectant la réglementation bio européenne, les 5% restant étant sur une liste positive de produits. Ce logo est obligatoire sur toutes les étiquettes depuis le 1er juillet 2010 et il peut figurer aux côtés du logo AB ou d'autres mentions privées.

 

Les aides à la conversion et au maintien à l'AB

Aide à la conversion à l'AB
Cette aide est destinée à apporter un soutien aux agriculteurs ayant des parcelles en conversion vers l’agriculture biologique. Elle est attribuée à la parcelle pour 5 ans, indépendamment du fait que la parcelle soit effectivement certifiée bio après 2 ou 3 années de conversion.

Aide au maintien de l'AB
Cette aide est destinée à apporter un soutien économique aux agriculteurs ayant des parcelles certifiées en agriculture bio. L’engagement est pluriannuel et a une durée de 5 ans. Suite à un premier engagement de 5 ans, l’engagement peut être prorogé annuellement.

Type de culture Montant annuel
d'aide à la conversion
Montant annuel
d'aide au maintien
Maraîchage (avec et sans abri, raisin de table) et arboriculture
(fruits à pépins, à noyaux et à coques)

Semences potagères et betteraves industrielles

Plantes médicinales et aromatiques


900 € / ha

900 € / ha

900 € / ha


600 € / ha

600 € / ha

600 € / ha


Cultures légumières de plein champ


450 € / ha

250 €  /ha
Viticulture (raisins de cuve)

Plantes à parfum


350 € / ha

350 € / ha

150 € / ha

240 € / ha
Cultures annuelles : grandes cultures et prairies artificielles (assolées au cours de 5 ans et composées d’au moins 50 % de légumineuses à l’implantation)

Semences de céréales/protéagineux et fourragères


300 € / ha


300 € / ha


160 € / ha


160 € / ha


Prairies (temporaires, à rotation longue, permanentes) associées à un atelier d’élevage


130 € / ha

90 € / ha

Landes, estives et parcours associées à un atelier d’élevage

44 € / ha

35 € / ha

 
telecharger
> la fiche récapitulative sur les aides à la conversion et au maintien en agriculture bio

Les aides à la certification

La Région Rhône-Alpes a mis en place un nouveau dispositif d’aide à la prise en charge des frais de certification en agriculture biologique dans le cadre de la mesure 3.10 du Plan de Développement Rural 2015-2020. Ce dispositif prend en charge l’intégralité des frais de certification, mais uniquement pendant les trois premières années d’engagement en bio et pour les producteurs qui ne sont pas encore engagés en bio au moment du dépôt de la demande d’aide.

telecharger > La fiche récapitulative sur les aides à la prise en charge des frais de certification

L’appel à candidatures ainsi que le formulaire de demande d’aide sont disponibles du FEADER : www.europe-en-rhonealpes.eu

Le crédit d’impôt est reconduit en 2016

Le crédit d'impôt bio peut être demandé en 2016 sur les déclarations de revenus 2015 par tout agriculteur dont au moins 40 % des recettes 2015 sont issues d’activités biologiques.

La base forfaitaire est de 2 500 € maximum par exploitation, avec une augmentation du plafond pour les GAEC, qui passe de 3 à 4 associés, soit 10 000€ maximum.

Ce nouveau plafond s’applique aussi pour le cumul avec les aides de la PAC spécifiques à l’agriculture biologique (conversion et maintien) notifiées pour 2015 : il est possible de demander le crédit d’impôt bio dans la limite d’un total de 4 000 € par exploitation, et jusqu’à 4 associés pour les GAEC, soit 16 000€.

Ce dispositif relève des « aides de minimis » : une exploitation agricole ou un associé dans le cas des GAEC ne doit pas percevoir plus de 15 000 € d’aides de minimis sur 3 années consécutives.

Lors de la déclaration d’impôts, cocher la case « crédit d'impôt bio » dans l'imprimé et remplir le formulaire crédit d'impôt bio.

telecharger
>
La fiche récapitulative sur les aides au crédit d'impôt bio

> Le formulaire de demande de crédit d'impôt bio